Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Prévoyance

Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.