Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Modification de la convention

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, ci-après dénommée « la convention collective » ;

Vu le code du travail ;

Considérant la nécessité d'une convention collective dont le contenu soit fiable eu égard à son importance dans la hiérarchie des normes, et afin de renforcer la sécurité juridique due à cet effet aux entreprises et aux salariés de la profession,

il a été convenu ce qui suit :

Pour aller plus loin

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