Au 1er alinéa de l'article 1.04 bis c) « Promotion de l'action des partenaires sociaux », après le mot « notamment » sont ajoutés les mots suivants : « dans le cadre de l'observatoire de la branche des services de l'automobile (OBSA) et », et les mots : « à cet effet » sont supprimés.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1er
Modification de la convention
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