Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 20

Validation des acquis de l'expérience › CHAPITRE III : APPLICATION

Le présent accord et ses avenants ultérieurs feront l'objet des formalités légales de dépôt. Leur extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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