Le présent accord peut être révisé par avenant conclu par les partenaires sociaux ou une partie d'entre eux conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Une demande de révision du présent accord peut être effectuée par l'une quelconque des parties contractantes.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 14
Prévention des risques professionnels › Révision de l'accord
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.