Cet accord peut être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties contractantes, dans les conditions prévues par les articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 15
Prévention des risques professionnels › Dénonciation de l'accord
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