Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

CGT métallurgie

Montreuil, le 18 octobre 2012.

Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT

Case 433

263, rue de Paris

93514 Montreuil Cedex

Monsieur le président,

En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012, à la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif à la migration des contrats d'assurance à l'IPSA pour la gestion des garanties obligatoires de prévoyance visées à l'article 1.26 a de la convention collective nationale des services de l'automobile.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

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