En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article met en place un tableau de conversion permettant de faire correspondre l'ancienne classification des salariés (par exemple 'coiffeur qualifié' catégorie 140-150) avec la nouvelle classification (niveau et échelon, par exemple Niveau II Échelon 1 'coiffeur(se) qualifié(e)'). Il concerne les salariés déjà présents dans l'entreprise au moment de l'extension de l'accord (extension : procédure qui rend un accord collectif applicable à toute une branche professionnelle). Chaque salarié doit être informé individuellement de son nouveau niveau et échelon.
Points clés
- Un tableau de correspondance associe chaque ancienne classification (catégorie 100 à 530) à un niveau (I à III) et un échelon (1 à 3) de la nouvelle classification
- Les salariés reçoivent un document individuel séparé, annexé au bulletin de salaire, indiquant leur niveau et échelon
- Le passage à la nouvelle classification ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération mensuelle brute antérieurement perçue
- En cas de difficulté d'application, la question peut être transmise à la commission paritaire nationale d'interprétation prévue à l'article 2.2 de la convention collective nationale, selon les modalités de l'article 4.1 du présent accord
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Afin de permettre aux salariés en place dans l'entreprise au moment de l'extension du présent accord de se positionner dans le niveau et l'échelon auquel ils peuvent prétendre, les partenaires sociaux ont mis en place un tableau de conversion de l'ancienne classification à la nouvelle classification.
Coef.
Classification
actuelle
Équivalence
Nouvelle
Classification
Niveau
Échelon
100-110
Assistant, coiffeur débutant
I
1
Coiffeur(se) débutant(e)
120
Coiffeur
I
2
Coiffeur(se)
130
Coiffeur confirmé
I
3
Coiffeur(se) confirmé(e)
140-150
Coiffeur qualifié
II
1
Coiffeur(se) qualifié(e), technicien(ne)
160
Coiffeur qualifié
II
2
Coiffeur(se) hautement qualifié(e), technicien(ne) qualifié(e)
200
Titulaire CQP ou BM sans fonction
II
3
Coiffeur(se) très hautement qualifié(e), assistant manager, technicien(ne) hautement qualifié(e)
300
Responsable d'établissement de 0 à 9 salariés ou titulaire CQP ou BM III avec fonctions
III
1
Manager débutant(e)
370
Responsable d'établissement de 10 à 19 salariés ou titulaire CQP ou BM III avec fonctions
III
2
Manager confirmé(e)
500
Responsable d'établissement de plus de 20 salariés ou titulaire CQP ou BM III avec fonctions
III
3
Manager hautement confirmé(e)
510
Animateur de réseau de 2 à 5 établissements
III
2
Animateur(trice) de réseau débutant(e)
520
Animateur de réseau de 6 à 10 établissements
III
3
Animateur(trice) de réseau confirmé(e)
530
Animateur de réseau de plus de 10 établissements
III
3
Animateur(trice) de réseau confirmé(e)
Les salariés seront informés individuellement par un document séparé et annexé au bulletin de salaire sur lequel figurera le niveau, l'échelon qui leur auront été affectés selon la nouvelle grille de classifications.
Il est précisé que la situation d'un salarié selon le nouveau système de classifications ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération mensuelle brute antérieurement perçue par le salarié.
Conformément à l'article 4.1 du présent accord toutes difficultés d'application pourront être transmises à la commission paritaire nationale d'interprétation prévue à l'article 2.2 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.