L'ensemble des règles du présent chapitre sont rappelées sous réserve des règles légales applicables pour des salariés protégés.
Convention collective Services à la personne (IDCC 3127)
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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 › Partie 2 Statut professionnel › Chapitre IV Cessation du contrat de travail
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