Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 3

Congé de formation économique, sociale et syndicale › Mise en œuvre du CFESS

Les modalités de mise en œuvre du CFESS sont définies par les articles L. 3142-7 et suivants et R. 3142-1 et suivants du code du travail.

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