Les dispositions du présent accord se substitueront, à la date de son entrée en application, aux dispositions relatives au CFESS des accords de branche conclus antérieurement dans le bâtiment et les travaux publics.
Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Article 7
Congé de formation économique, sociale et syndicale › Textes abrogés
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.