Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Liste des diplômes et titres qualifiants

Vu l'article 1.23 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

Vu la délibération n° 92-03 de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Sur proposition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle,

sont convenues de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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