Convention collective Immobilier (IDCC 1527)

Article 3

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé › Durée et date d'effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

3.1. Article 1er

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

3.2. Article 2

Les dispositions de l'article 2.1 entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et celles de l'article 2.2 entrent en vigueur le 1er juin 2014.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.