Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.
Convention collective Immobilier (IDCC 1527)
Article 4
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé › Dépôt et publicité
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