Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 2241-6 relatif à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle et l'article L. 2241-7 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications ;

Vu la convention collective ;

Considérant l'opportunité qui leur est offerte, à l'occasion de la transcription de la réforme législative dans la convention collective, de réorganiser l'ensemble des textes en vigueur dans la branche dans la perspective d'améliorer la lisibilité, l'accessibilité et la sécurité juridique des dispositifs de formation professionnelle,

Pour aller plus loin

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