Les organisations soussignées conviennent d'inscrire la question du montant de la contribution forfaitaire à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale, au plus tard le 7 juillet 2015, en vue de sa reconduction pour l'année 2016.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 6
Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
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