Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Statuts de l'IPSA

Au premier alinéa de l'article 1er des statuts de l'institution, après les mots : « qui a pris » est ajouté le mot : « initialement ». Au 2e alinéa du même article, après les mots : « Cette institution » sont ajoutés les mots : « dénommée IRP Auto Prévoyance-Santé ».

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