Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Statuts de l'IPSA

Le texte du premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :

« L'institution a essentiellement pour objet d'assurer la couverture des risques dans le cadre défini par les dispositions conventionnelles relatives aux garanties collectives de prévoyance et de santé, et de proposer à ses membres des garanties supplémentaires de prévoyance et de santé. »

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.