Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Les organisations soussignées,

Vu les avenants n° 66 du 19 septembre 2013 et n° 71 du 3 juillet 2014 ;

Vu l'article 1.27 de la convention collective ;

Vu le point V. 2 de l'annexe RPCS de la convention collective, relatif au financement des actions de solidarité et de prévention accessoires à la couverture santé,

conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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