Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 12

Création d'un fonds d'assurance formation › Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012) › Titre II Administration de l'ANFA › Secrétaire du bureau

Le secrétaire du bureau, ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.

Pour aller plus loin

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