Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 13

Création d'un fonds d'assurance formation › Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012) › Titre II Administration de l'ANFA › Administrateur délégué

Celui-ci apporte son concours au délégué général pour l'administration de l'ANFA et s'assure de la bonne exécution des décisions du conseil de gestion.

Il peut exercer, sur délégation du conseil de gestion, une partie des attributions de ce dernier.

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Questions liées

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