Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 1er

OPCA FAFIEC › Dénomination

L'article 2 de l'accord du 13 mars 2012 est modifié comme suit :

« Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. »

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Pour aller plus loin

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