Il est expressément rappelé que cette prime ne se cumule pas avec les primes ayant le même objet ou la même cause, notamment les primes à caractère annuel résultant d'un accord, d'un usage ou de stipulations contractuelles versées dans certaines entreprises en une ou plusieurs fois dans l'année.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 4
Prime annuelle › Principe de non-cumul
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