Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 1er

Régime de frais de santé › Correction d'erreurs matérielles

L'article 9.9.1 de la convention collective des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, dédié à la recommandation d'AG2R en tant qu'organisme assureur, est modifié comme suit :

– le mot « Prévoyance » se substitue aux mots « La Mondiale » ;

– l'adresse « 37, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14 » remplace l'adresse « 104-110, boulevard Haussmann, 75379 Paris Cedex 08 ».

L'article 9.3.2 « Dispositions relatives au contrat de garanties collectives applicable à l'organisme recommandé pour la gestion du régime frais de santé obligatoire » est numéroté 9.3.3.

Pour aller plus loin

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