A l'article 9.5 « Niveau des prestations », il est inséré, à la suite du tableau des garanties du régime frais de santé obligatoire des salariés non cadres du secteur de la propreté, l'annexe I jointe ci-après.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 2
Régime de frais de santé › Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsable
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