Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Vu l'article 1.26 a de la convention collective nationale relatif aux annexes tarifaires du règlement de prévoyance ;

Considérant la situation financière de l'IPSA ainsi que l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire, tels qu'exposés à la commission paritaire de l'institution le 17 juin 2015,

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