Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 1er

Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Les taux de cotisation figurant au point A « Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à quatre fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2016, d'une décote de 25 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

Pour aller plus loin

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