Les partenaires sociaux souhaitent mettre en place des garanties collectives présentant un haut degré de solidarité et comprenant, à ce titre, des prestations à caractère non directement contributif.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1.3
Complémentaire santé › Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident › Action sociale de branche
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