Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 1.3.1

Complémentaire santé › Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident › Bénéficiaires de l'action sociale

L'action sociale est mise en œuvre au profit des bénéficiaires du régime complémentaire santé de branche.

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