Le C « Cotisations » du VIII « Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité » de l'annexe IV. 2 de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
– au second alinéa, les mots « au 1er janvier 2014 » sont supprimés ;
– au dernier alinéa, les mots « chaque 1er janvier, » sont remplacés par le mot « annuellement, ».