Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire › Titre liminaire Nature de l'accord

Le présent accord a un caractère normatif.

En conséquence, il ne peut y être dérogé que par voie d'accord d'entreprise ou par voie d'accord d'établissement conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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