Dès la signature du présent accord, les partenaires sociaux conviennent de conclure, un avenant à l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 11
Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire › Titre II Dispositions particulières › Revalorisation des taux horaires conventionnels
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.