Dès la signature des accords portant modernisation du modèle de protection sociale du transport et de la logistique les partenaires sociaux engageront une réflexion sur les besoins spécifiques aux activités du transport sanitaire en matière de protection sociale.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 12
Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire › Titre II Dispositions particulières › Modernisation du modèle de la protection sociale dans les activités du transport sanitaire
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