Dès l'extension du présent accord et dans le cadre de la commission de suivi, les partenaires sociaux procéderont aux aménagements qui s'imposent du modèle de feuille de route hebdomadaire modifié annexé à l'accord-cadre du 4 mai 2000 afin de le mettre en conformité avec les dispositions du présent accord.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 16
Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire › Titre II Dispositions particulières › Mise en conformité du modèle de feuille de route
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