Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 17

Durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire › Titre II Dispositions particulières › Egalité entre les femmes et les hommes et non-discrimination

Conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans le respect du principe général de non-discrimination, les dispositions du présent accord s'appliquent sans distinction de sexe.

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