Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 11

Statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Après le 4e alinéa de l'article 8, sont insérés les deux alinéas suivants :

« L'administrateur motive son absence aux réunions du conseil d'administration. Trois absences non justifiées dans l'année entraînent la perte du mandat et le remplacement de l'administrateur par l'organisation qui l'a désigné.

Le vote intervient systématiquement à main levée. »

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.