Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 15

Convention collective nationale du 15 janvier 1981 › Annexe : Validation des acquis de l'expérience › Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle › Section 7 : suivi

L'ANFA informera chaque année la CPN du fonctionnement et des résultats du présent dispositif.

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