Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article

Santé et sécurité des salariés

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.28 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés,

Conviennent de ce qui suit :

Pour aller plus loin

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