Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 18

Annexe VII - Formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi › Titre II Favoriser l'accès à l'emploi, l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi par le développement des compétences et des qualifications des salariés › Chapitre II Compte personnel de formation (CPF) › Formations éligibles

Les formations éligibles au compte personnel de formation pour un salarié sont :

– les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par les dispositions légales et réglementaires ;

– l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

– les formations qualifiantes et certifiantes qui figurent sur au moins une des listes [liste nationale de branche (CPNE), liste interprofessionnelle (COPANEF) ou liste régionale (COPAREF)].

Il est rappelé que seules peuvent figurer sur ces listes les formations suivantes :

-– les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences ;

-– les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;

-– et les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire.

Sont également éligibles, dans les conditions légales et réglementaires, les actions de formation visées au III de l'article L. 6323-6 du code du travail.

Pour aller plus loin

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