Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 2

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Sont également visées, à compter du 1er juillet 2017, les entreprises des travaux publics, les organismes du bâtiment et des travaux publics ou connexes à la profession et les entreprises ayant une autre activité que le bâtiment et les travaux Publics mais agréées spécialement par une décision du conseil d'administration de l'APAS Provence-Alpes-Côte d'Azur, adhérents à cette date ainsi qu'à ceux qui adhèreront à l'APAS à compter de cette date.

(1) Article exclu de l'extension conformément à la volonté des parties signataires.

(Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1)

Pour aller plus loin

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