Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 3

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) Dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

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