Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 4

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, à l'exclusion de son article 2, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.