Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Actualisation du RNQSA et du RNCSA

Les dispositions du présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, ne pourront faire l'objet d'aucune adaptation par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.

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