Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 2

Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre › Modification de l'annexe I de l'article 9 (tableau réponses/précisions de la commission technique paritaire de la branche)

Les deuxième, cinquième et sixième lignes du tableau sont supprimées car elles sont intégrées sous le tableau visé à l'article 1er.

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