Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Changement de prestataire (interurbain) › Annexe 2

ANNEXE 2

"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"

(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)

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