Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 3

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme › Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (IDCC 1486).

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Questions liées

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