Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8
Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) › Durée de l'accord et entrée en vigueur
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.