Dans un souci de lisibilité, les parties signataires décident de positionner cet accord à la suite de l'accord national professionnel dans la convention collective du transport routier et des activités auxiliaires du transport.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 7
Transfert de salariés en cas de changement de prestataire (secteur du transport de fonds et valeurs) › Mesure spécifique
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