Annexe 2
Cotation des critères de choix pour établir la liste des salariés proposés pour être transférés
Volontariat
Volontaire
24 points
Non volontaire
0 point
Situation de famille
Célibataire sans enfant- marié ou assimilé (Pacs, concubinage) sans personne à charge fiscalement
5 points
Marié ou assimilé (Pacs, concubinage) et 1 personne à charge fiscalement
4 points
Marié ou assimilé (Pacs, concubinage) et 2 personnes à charge fiscalement
3 points
Marié ou assimilé (Pacs, concubinage) et 3 ou personnes à charge ou plus
2 points
Parent isolé avec personne(s) à charge fiscalement
2 points
Marié, assimilé (Pacs, concubinage), parent isolé avec personne(s) handicapé(s) à charge fiscalement
1 point
Âge
Moins de 30 ans
6 points
de 30 jusqu'à 40 ans révolus
4 points
de 41 à 50 ans révolus
3 points
> 50 ans (hors retraite à taux plein)
1 point
Ancienneté
Moins de 3 ans
6 points
de 3 à 5 ans révolus
5 points
de 6 à 10 ans révolus
3 points
de 11 à 15 ans révolus
2 points
> 15 ans
0 point
Polyvalence
Carte professionnelle avec mention d'un métier
3 points
Carte professionnelle avec mention de deux métiers
2 points
Carte professionnelle avec mention de trois métiers
1 point