Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 2

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 4 Statuts du CESA › Objet

L'association a pour objet :

– d'assister les organisations professionnelles et syndicales de salariés dans la définition et la réalisation de leurs actions concertées, notamment pour ce qui concerne les enquêtes, études et éditions intéressant les entreprises et les salariés de la branche ;

– de promouvoir le paritarisme au sein de la branche des services de l'automobile et de faciliter l'exercice des mandats de représentation ;

– de mettre les ressources visées à l'article 1.05 b de la convention collective à la disposition des organisations susvisées, et de recueillir le rapport d'activité visé à l'article 3 de l'accord paritaire national relatif au fonctionnement du paritarisme.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.